• Header Mairie

Comportement citoyen

Brûler ses déchets dans le respect des règles

L’arrêté préfectoral du 6 janvier 2004 autorise dans certaines conditions le brûlage des déchets végétaux, pour les communes rurales de moins de 2000 habitants au dernier recensement, dont Simandre fait partie.

Lorsque la quantité des déchets végétaux produite par les particuliers est trop importante pour être accueillie en déchetterie ou ne peut y être acheminée, le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est autorisé, sous réserve qu’il soit effectué à une distance minimum de 50 mètres des habitations voisines et des voies de circulation.

Ce brûlage ne doit entraîner, pour le voisinage, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées et doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne. Cette personne doit pouvoir disposer, à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment et doit s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux et arroser les cendres si nécessaire.

Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, difficile à brûler, tels que la tonte des pelouses, est interdit.

L’adjonction de tous produits pour activer la combustion des végétaux (pneus, huile de vidange, gasoil...) est interdite.

Cependant le maire peut s’opposer à ce brûlage notamment si les conditions susvisées ne sont pas remplies ou si les circonstances locales (météo, sécurité...) l’exigent.

Les activités agricoles et forestières ne relèvent pas des dispositions de cet article mais de dispositions spécifiques prévues par arrêté préfectoral.

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les déjections canines

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
Les déjections canines sont autorisées seulement dans les caniveaux à condition qu’ils ne se trouvent pas au niveau des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.
En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe (35 euros).

Bricolage, jardinage ( Motoculteurs, tondeuses à gazon, tailles haies,etc...)

Je me réfère aux horaires de l'arrêté préfectoral :
les jours ouvrables (du lundi au vendredi) : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
le dimanche et jours fériés : de 10 h à 12 h.

Généralités sur la réglementation des bruits de voisinage

Les horaires de bruit de voisinage seuls ne suffisent pas à déterminer le caractère gênant d’un bruit. Il n’est pas admis d’écouter sa musique très fort, ou de crier en permanence au risque de gêner ses voisins même dans la journée. En dehors de la période entre 22 heures et 7 heures où le bruit est interdit, il faut donc rester vigilant et faire en sorte de ne pas ennuyer ses voisins.

La nuit : les bruits ne sont pas tolérés
La nuit, les bruits sont amplifiés et ils sont encore plus difficiles à supporter. Il est donc primordial de faire attention à son comportement en évitant de crier, de marcher en talon ou de mettre en route sa machine à laver (en habitat collectif). Il faut aussi prendre des mesures si son chien aboie durant la nuit.

Savoir vivre et recommandations
Si vous savez à l’avance que vous allez faire du bruit (dans le cadre d’une soirée d’anniversaire par exemple ou lors de travaux) il est, dans tous les cas, préférable de contacter ses voisins et de les avertir. Ces derniers pourront éventuellement se montrer tolérants si vous respectez des proportions raisonnables.

Les aboiements

Si le chien est le meilleur ami de l'homme, le chien de votre voisin peut vite devenir votre pire ennemi s'il aboie continuellement.
Les aboiements d'un chien, s'ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.

Chiens errants : gardiennage par la commune

Les chiens errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant quelques jours.
Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après règlement des frais de fourrière précisés dans la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2015.
En cas de non-paiement, le propriétaire est passible d'une amende forfaitaire de 20 € le 1er jour puis 10 € par jour supplémentaire.

Chiens dangereux

La présence d'un chien dangereux de 1ère catégorie est interdite dans les lieux publics et les transports.
Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements.
Ils peuvent être rapprochés morphologiquement des races (Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls), Mastiff (chiens dits boerbulls), Tosa.
La détention de ces animaux doit répondre aux obligations administratives suivantes :
- déclaration en mairie ;
- identification par un procédé agréé ;
- vaccination antirabique ;
- assurance responsabilité ;
- présentation des documents à toutes réquisitions des forces de l’ordre.

Les chiens dangereux de 2ème catégorie (dits chiens de garde et de défense) doivent être tenus en laisse et muselés dans les lieux publics et les transports.
Il s'agit des chiens de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, de race Rottweiler, de race Tosa, assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Participation citoyenne

Le 10 février 2015 une convention « participation citoyenne » a été signée entre le Sous-préfet, le commandant de compagnie de gendarmerie départementale de Louhans et Mme le maire. L’opération « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre commune.
Ce dispositif vise à améliorer la réactivité de la gendarmerie contre la délinquance, à mieux cibler leur présence sur le terrain et accroitre l’efficacité de la prévention de proximité. Des référents se sont portés volontaires, ils sont en relation directe avec la gendarmerie et relaient auprès de la population les informations et la diffusion de conseils préventifs de cambriolages.